Après le PPCR : La disparition des CAPA

lundi 23 septembre 2019
par  jpboisserie
popularité : 10%

Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement,…) sont contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
A partir du 1er janvier, le mot CAP va disparaître de toutes les notes de service



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