La disparition des CAPA -Rupture conventionnelle

dimanche 17 novembre 2019
par  jpboisserie
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SEUL FACE à l’Administration :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement,…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
A partir du 1er janvier, le mot CAP va disparaître de toutes les notes de service

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Rupture conventionnelle


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